Henry Rouille d'Orfeuil

De: Henry Rouille d'Orfeuil
ingénieur agronome
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000731091(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199410/06/1994
De: Henry Rouille d'Orfeuil
ingénieur agronome
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993